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Délégations de signatures

Les arrêtés portant délégations de signature

Délégations de signatures - année 2012

Les délégations de signatures sont désormais publiées, sous la forme de recueil des actes administratifs spéciaux, sur le site territorial. Vous pouvez les consulter en ligne à cette adresse : http://www.champagne-ardenne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php?raadept=08

Délégations de signatures - année 2011

Délégations de signatures - année 2010

Délégations de signatures - année 2009

Délégations de signatures - année 2008