La réforme des collectivités territoriales

Le constat : un enchevêtrement des structures et des compétences
Les structures administratives intervenant dans la gestion des territoires se sont multipliées au cours des dernières décennies : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions.
La réforme des collectivités territoriales en cours d’examen au Parlement, repose sur 3 axes :
- la clarification des compétences des différents niveaux de collectivité
- la réorganisation des collectivités autour de 2 pôles complémentaires : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité
- la rationalisation des structures par les regroupements volontaires de collectivités et la suppression des structures obsolètes
La réforme : simplifier le paysage institutionnel, clarifier les compétences
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