Installations classées industrielles
Les installations classées (ICPE) sont des établissements qui génèrent des nuisances pour l'envrionnement. Elles sont classées en deux catégories :
-Celles soumises à déclaration, pour les établissements à moindre risque mais dont certaines sont soumises à controle périodique (cf. notice des rubriques)
-Celles soumises à autorisation où le risque est important
Vous pouvez vous informer sur la règlementation en vigueur ici, et télécharger les formulaires nécessaires.
Concernant les fluides frigorigènes il existe des mandataires agréés par le ministère en charge de l'Environnement pour délivrer les attestations de capacité relatives aux fluides frigorigènes. Notice en fichier.PDF ci-dessous. Vérifiez si de nouveaux mandataires ont été agréés à ladresse URL suivante :http://www.ecologie.gouv.fr/-S-A-O-Substances-appauvrissant-la-.html
Pour plus d'informations, contactez la Direction des Territoires (rue des Granges Moulues à Charleville Mézières)
Tél : 03 51 16 50 00
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles concernant ces installations classées, vous pouvez également consulter le site de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Champagne-Ardenne
Déclaration transport de dechet.pdf
