Revendeurs d'objets mobiliers
Préalablement à l 'exercice de l'activité de revendeurs d'objets mobilier, le brocanteur doit effectuer une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture.
En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois, il vous est demandé de bien vouloir remplir le formulaire ci-joint en lien, accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile.
L'attestation provisoire qui vous sera remise vous permettra de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Pour obtenir le récépissé d'activité de revendeur d'objets mobiliers, il vous suffit de fournir à la préfecture ou à la sous-préfecture, en complément de votre dossier, un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Pour des informations complémentaires vous pouvez également envoyer un courriel en cliquant sur ce lien :
Dossier d'inscription au registre de revendeurs d'objets mobiliers.pdf
